SEA SHEPHERD
Présentation de la marque SEA SHEPHERD
Déposée le 28 mai 2014 par l'association loi 1901 SEA SHEPHERD FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SEA SHEPHERD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-25 du 20 juin 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SEA SHEPHERD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4094394.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEA SHEPHERD est expirée depuis le 28 mai 2024.
SEA SHEPHERD FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Enregistrement avec modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Inscription le 19 juillet 2017 - Rejet partiel n°704370 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-19